Les décryptages de XXI Avocats expliquent les textes et les jurisprudences qui transforment l’action publique, les secteurs économiques et les territoires, ainsi que leurs conséquences pour vos décisions et vos projets.
Cartographier les usages de l’IA d’une collectivité, qualifier les systèmes et préparer la conformité selon les obligations et les échéances effectivement applicables.
Statut des grands ports, domaine public et règles européennes : les instruments juridiques qui structurent une infrastructure logistique stratégique.
Analyse des équilibres institutionnels de la Ve République et proposition d’une articulation entre souveraineté populaire et contre-pouvoirs.
Qualifier les données et les besoins d’une collectivité pour choisir un hébergement adapté, sécuriser ses contrats et examiner les exigences réellement applicables.
Comprendre l’articulation entre sécurité nationale, coopération européenne et perspective d’une défense commune dans les traités.
Articuler protection des mineurs, accès aux plateformes et exigences européennes, en distinguant les textes applicables des propositions en discussion.
Distinguer la légitime défense, les règles d’usage des armes et les effets qu’aurait une présomption au bénéfice des forces de l’ordre.
Prises de participation publiques, contrôle des investissements et concurrence : les outils à examiner pour soutenir une filière d’intelligence artificielle.
Analyser un programme de rachat d’actions au regard de l’information privilégiée et des mécanismes de prévention des abus de marché.
Distinguer l’encadrement des locations touristiques et les procédures relatives à l’occupation illicite d’un logement.
Examiner les obligations de coopération de la France avec la Cour pénale internationale et leur articulation avec le droit interne.
Comprendre les exigences de sincérité budgétaire et comptable et leur rôle dans l’évaluation des choix de finances publiques.
Chaque analyse expose les règles applicables, distingue les interprétations et les incertitudes, puis examine leurs conséquences pour les acteurs concernés. Les sources primaires sont accessibles depuis l’article.
Le think tank de XXI Avocats propose des recherches et des travaux prospectifs sur les transformations publiques, économiques et territoriales.
Découvrir les travaux de l’Institut →