Conseil constitutionnel
Décisions et contrôle de constitutionnalité.
Consulter le site officiel ↗XXI Avocats / Écosystème
Acteurs et partenariats
Des ressources pour suivre les institutions, les données et les politiques publiques ; un espace distinct pour les coopérations effectivement établies par le cabinet.
Répertoire de ressources
Des points d’entrée utiles à la recherche
Cette sélection oriente vers les principales juridictions, la Cour des comptes, les ministères et d’autres acteurs qui documentent les politiques publiques. Les périmètres ministériels peuvent évoluer : l’annuaire gouvernemental permet de consulter leur organisation actuelle.
Les organismes cités dans ce répertoire sont des ressources documentaires. Leur présence ne suppose aucun partenariat, soutien, recommandation ou relation de clientèle avec XXI Avocats.
Juridictions / France et Europe
Principales juridictions
Conseil d’État
Jurisprudence administrative et avis sur les projets de texte.
Consulter le site officiel ↗Tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
Carte et accès aux juridictions administratives du territoire.
Consulter le site officiel ↗Cour de cassation
Jurisprudence de la juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
Consulter le site officiel ↗Tribunal des conflits
Décisions sur la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction.
Consulter le site officiel ↗Cour de justice de l’Union européenne
Jurisprudence et informations de la juridiction de l’Union européenne.
Consulter le site officiel ↗Cour européenne des droits de l’homme
Arrêts et informations sur la Convention européenne des droits de l’homme.
Consulter le site officiel ↗Contrôle et évaluation
Cour des comptes
Cour des comptes
Rapports, contrôles et travaux de la Cour des comptes.
Consulter le site officiel ↗Évaluation des politiques publiques
Accès aux travaux d’évaluation publiés sur la plateforme des juridictions financières.
Consulter le site officiel ↗Administration centrale
Principaux ministères
Annuaire des ministères
Liste actualisée des ministères et accès à leurs sites.
Consulter le site officiel ↗Intérieur
Administration territoriale, sécurité et vie démocratique.
Consulter le site officiel ↗Justice
Organisation judiciaire et politiques de la justice.
Consulter le site officiel ↗Économie et finances
Politiques économiques, entreprises et finances publiques.
Consulter le site officiel ↗Transition écologique
Politiques de l’environnement, de l’aménagement et de la transition écologique.
Consulter le site officiel ↗Santé
Politiques et informations publiques de santé.
Consulter le site officiel ↗Enseignement supérieur et recherche
Universités, recherche et politiques scientifiques.
Consulter le site officiel ↗Agriculture
Politiques agricoles, alimentaires et forestières.
Consulter le site officiel ↗Culture
Politiques culturelles et patrimoine.
Consulter le site officiel ↗Armées
Défense et activités des forces armées.
Consulter le site officiel ↗Europe et affaires étrangères
Diplomatie française et action extérieure.
Consulter le site officiel ↗Recherche et réflexion
Formation, recherche et débat public
Sciences Po Paris
Formation et recherche en sciences sociales et politiques publiques.
Consulter le site ↗INSP
Formation des cadres supérieurs de l’État et travaux associés.
Consulter le site ↗INET
Formation et accompagnement des cadres dirigeants des collectivités territoriales.
Consulter le site ↗IDDRI
Recherche et dialogue sur le développement durable et les politiques publiques.
Consulter le site ↗Terra Nova
Analyses et propositions sur les politiques publiques en France et en Europe.
Consulter le site ↗Le Grand Continent
Revue de débats et d’analyses sur les enjeux européens et internationaux.
Consulter le site ↗Fondation Res Publica
Travaux et débats sur la République, l’État, l’Europe et les relations internationales.
Consulter le site ↗Territoires et représentation
Associations d’élus et de collectivités
Accès aux positions et travaux des principales associations nationales représentant différents niveaux et types de collectivités.
Association des maires de France (AMF)
Communes, maires et présidents d’intercommunalité.
Consulter le site ↗Départements de France
Départements et politiques départementales.
Consulter le site ↗Régions de France
Régions et politiques régionales.
Consulter le site ↗Intercommunalités de France
Métropoles, agglomérations et communautés de communes.
Consulter le site ↗France urbaine
Grandes villes, métropoles et grandes intercommunalités.
Consulter le site ↗Association des maires ruraux de France (AMRF)
Communes rurales et leurs élus.
Consulter le site ↗Association des petites villes de France (APVF)
Petites villes et enjeux de leurs territoires.
Consulter le site ↗Villes de France
Villes de taille moyenne et leurs agglomérations.
Consulter le site ↗Repères / 01
Droit, institutions et contrôle
Légifrance
Textes et jurisprudence accessibles par le service public de diffusion du droit.
Consulter le site officiel ↗Assemblée nationale
Dossiers législatifs, rapports, amendements et travaux parlementaires.
Consulter le site officiel ↗Vie publique
Dossiers et repères pour comprendre les institutions et les politiques publiques.
Consulter le site officiel ↗Repères / 02
Données, prospective et territoires
Insee
Données territoriales pour situer un problème public.
Consulter le site officiel ↗Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Travaux sur la stratégie et l’évaluation des politiques publiques.
Consulter le site officiel ↗ANCT
Programmes et accompagnement des projets portés par les collectivités.
Consulter le site officiel ↗CCI France
Le réseau consulaire et ses missions auprès des entreprises et des territoires.
Consulter le site officiel ↗Repères / 03
Environnement, énergie et transitions
ADEME
Ressources et accompagnement pour la transition écologique.
Consulter le site officiel ↗Commission de régulation de l’énergie
Régulation et informations sur les marchés de l’électricité et du gaz.
Consulter le site officiel ↗The Shift Project
Groupe de réflexion sur la décarbonation de l’économie et les enjeux climat-énergie.
Découvrir le site ↗Repères / 04
Union européenne et international
EUR-Lex
Textes, Journal officiel et jurisprudence de l’Union européenne.
Consulter le site officiel ↗Agence française de développement
Activités de développement et de coopération internationale du groupe AFD.
Consulter le site officiel ↗Business France
Appui à l’internationalisation des entreprises et à l’accueil des investissements.
Consulter le site officiel ↗Relations du cabinet
Partenariats et coopérations
Les partenariats du cabinet sont présentés séparément des ressources documentaires ci-dessus. Leur objet et les rôles de chacun seront précisés pour les coopérations concernées.
LEGIPLANET Avocats
Cabinet partenaire de XXI Avocats. Découvrir LEGIPLANET ↗
Cabinet de Katia Guermonprez
Avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; cabinet partenaire de XXI Avocats. Voir la fiche sur le site de l’Ordre ↗
L’organisation de XXI Institut, département de XXI Avocats–LEGIPUBLIC, et ses principes d’autonomie intellectuelle font l’objet d’une présentation spécifique.
Méthode
Une coopération, un rôle identifié
Experts et consultants
Compétences économiques, scientifiques, techniques ou territoriales mobilisées selon le mandat, sous un cadre de mission clair.
Associations et organismes
Travaux ou événements communs présentés avec leur objet et sans laisser supposer une représentation juridique permanente.
Les questions de confidentialité, de conflits d’intérêts et d’indépendance sont examinées pour toute coopération liée à un dossier.