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XXIAvocatsLe droit des politiques publiques
Institutions · secteurs économiques · territoires

XXI Avocats / Politiques publiques

Améliorer les politiques publiques par le droit

Nous resituons chaque dossier dans la politique publique concernée, ses institutions, ses régimes juridiques, ses objectifs et ses effets concrets.

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Les grands domaines de l’action publique

Nos domaines couvrent l’organisation des institutions, les grandes fonctions de l’action publique et les transitions économiques, sociales et environnementales. Ce périmètre traduit la vocation de XXI Avocats : accompagner les transformations publiques et leurs effets sur les entreprises, la société et les territoires. Ces domaines se croisent selon les enjeux de chaque dossier.

01

Institutions, démocratie et État de droit

Organiser les pouvoirs publics, garantir les droits et renforcer la démocratie, la justice et l’intégrité publique.

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02

État et administration publique

Transformer l’administration, ses moyens et ses services pour améliorer la conduite de l’action publique.

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03

Territoires et décentralisation

Organiser les compétences, les ressources et les coopérations au service du développement des territoires.

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04

Environnement et transition écologique

Préserver les milieux et les ressources, prévenir les risques et accompagner les transformations écologiques.

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05

Énergie

Organiser la production, les réseaux et les usages pour concilier transition, sécurité d’approvisionnement et souveraineté.

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06

Agriculture, alimentation et forêt

Accompagner les filières agricoles, alimentaires et forestières face aux enjeux de production, de ressources et de climat.

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07

Urbanisme, logement et infrastructures

Articuler aménagement, habitat, mobilités et équipements avec les besoins des populations et les transitions territoriales.

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08

Économie, industrie et innovation

Soutenir le développement économique, les capacités industrielles et l’innovation, en articulant investissement et régulation.

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09

Emploi, travail et formation professionnelle

Accompagner l’accès à l’emploi, les relations de travail et les parcours professionnels dans une économie en transformation.

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10

Numérique et intelligence artificielle

Encadrer les technologies, les données et leurs usages pour concilier innovation, droits, sécurité et souveraineté.

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11

Santé et solidarités

Organiser les soins, la protection sociale et l’accompagnement des personnes pour répondre aux besoins et réduire les inégalités.

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12

Éducation, enseignement supérieur et recherche

Développer l’accès aux savoirs, la formation et la recherche, avec leurs institutions, leurs moyens et leurs libertés.

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13

Culture, patrimoine, médias et sport

Favoriser la création, préserver le patrimoine et soutenir l’accès à la culture, à l’information et aux pratiques sportives.

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14

Sécurité, défense et relations internationales

Articuler protection des populations, défense, souveraineté et coopération dans un environnement international en mutation.

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15

Union européenne

Comprendre les institutions, les règles et les politiques européennes qui structurent l’action publique, l’économie et les territoires.

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Du projet à sa mise en œuvre

Donner aux politiques publiques les moyens juridiques d’aboutir

XXI Avocats articule les compétences, les instruments et les garanties nécessaires pour traduire les objectifs d’une politique publique en décisions et en actions.

Choisir les instruments

Définir les règles, les contrats, les financements et les partenariats adaptés aux objectifs poursuivis.

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Exemples de questions

Des situations concrètes de l’action publique

Faire évoluer un service, transformer un site ou encadrer un nouvel usage : quelques questions que peuvent rencontrer les acteurs publics et les organisations concernées par leurs décisions.

Comment faire évoluer un service public lorsque les besoins des usagers changent ?

Horaires, implantation, conditions d’accès, tarification : l’évolution du service pose des questions d’égalité de traitement, de continuité et d’organisation.

Comment organiser un équipement partagé entre plusieurs collectivités ?

Une piscine, une médiathèque ou un équipement sportif commun suppose de préciser qui en porte la responsabilité, comment les charges sont réparties et quelles règles régissent son utilisation.

Comment adapter un dispositif d’aide aux besoins des entreprises d’un territoire ?

Les bénéficiaires, les critères d’attribution et les dépenses éligibles doivent correspondre à l’objectif économique poursuivi, dans le respect des règles applicables aux aides publiques.

À quelles conditions utiliser l’intelligence artificielle dans un service public ?

L’examen dépend de l’usage envisagé : informer les usagers, assister les agents ou contribuer à une décision individuelle soulève des questions différentes de fiabilité, de protection des données et de responsabilité.

Comment maintenir l’accès aux soins dans un territoire où l’offre se raréfie ?

Créer un lieu de soins, soutenir une installation ou développer des coopérations implique de tenir compte des besoins de la population, des acteurs présents et des possibilités d’intervention publique.

Pour aller plus loin

Adapter l’action publique aux réalités des territoires

Les besoins, les institutions et les régimes juridiques propres à chaque territoire orientent les réponses à apporter. XXI Avocats intègre ces spécificités dans l’accompagnement de vos projets.

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