Prestations / Offre transversale
Identifier les ressources mobilisables, vérifier leurs conditions et construire le cadre juridique qui permet de les associer à un projet public, économique ou d’intérêt général.
Une stratégie de financement
Le cabinet peut accompagner des collectivités, établissements publics, opérateurs, associations, entreprises ou porteurs de projets dans la recherche de financements et l’examen des engagements juridiques associés. L’intervention est définie avec le client : recherche de dispositifs, analyse d’éligibilité, montage juridique, préparation des dossiers et négociation des conventions.
La recherche d’un financement ne garantit ni son attribution ni ses conditions : les financeurs et investisseurs conservent leurs décisions, tandis que le porteur du projet arrête ses engagements.
Trois voies complémentaires
Repérer les subventions, appels à projets et programmes français ou européens pertinents ; examiner le bénéficiaire admissible, les dépenses éligibles, les cofinancements, les délais, les règles de cumul et les obligations attachées à l’aide.
Examiner l’éligibilité du bénéficiaire, la qualification des contributions, les contreparties éventuelles et la convention de mécénat ; préparer, lorsque cela est utile, les éléments d’un rescrit ou d’un dossier de présentation aux mécènes.
Étudier les formes juridiques d’apport ou d’investissement adaptées au projet, la gouvernance, la répartition des risques, les engagements des parties et la documentation contractuelle, avec les conseils financiers et techniques requis.
Financements combinés
Subventions, fonds propres, emprunts et recettes n’arrivent pas au même moment. Le plan doit relier dépenses, conditions de versement, trésorerie et étapes de réalisation.
Examiner conditions de cumul, garanties, contreparties et décisions de chaque apporteur ; identifier les dépenses ou actifs déjà engagés dans un autre financement.
Préparer le traitement d’un refus, d’un retard de versement, d’un surcoût ou d’une réduction du projet, avec les conseils financiers du client.
Une méthode en quatre étapes
Clarifier le calendrier, les dépenses, le porteur juridique, les recettes attendues et les conditions de réalisation. Les données financières sont établies avec le client et ses conseils spécialisés.
Établir une sélection motivée de dispositifs et d’interlocuteurs, leurs calendriers, critères, montants potentiels et incompatibilités possibles.
Préparer les arguments juridiques, les actes, la gouvernance et les pièces de candidature avec les équipes du client ; organiser la réponse aux demandes de précisions.
Analyser ou rédiger les conventions, conditions suspensives, obligations de suivi, clauses de restitution, règles de publicité et modalités de contrôle selon la source de financement.
Situations illustratives
Une collectivité prépare un équipement dont le coût dépasse les ressources immédiatement disponibles. L’analyse relie compétences, budget, aides, emprunt, recettes éventuelles et contrat de réalisation, puis organise le calendrier des décisions et des engagements.
Un porteur développe un programme culturel, scientifique ou de préservation de la biodiversité. La démarche examine l’éligibilité du bénéficiaire, les contributions et contreparties, puis prépare présentation du projet, conventions et suivi de l’usage des fonds.
Une entreprise stratégique recherche un apport en capital ou un repreneur. Le cabinet prépare le périmètre juridique de l’opération, les vérifications, la gouvernance et les conditions de réalisation, en coordination avec les professionnels chargés de l’évaluation et du financement.
Ces situations illustrent des interventions possibles ; elles ne décrivent pas des missions du cabinet ni des résultats obtenus.
Livrables possibles
Tableau des financements possibles, critères d’accès, calendrier, niveau de maturité requis et responsables de chaque démarche.
Conditions de candidature, cumul d’aides, qualification juridique, engagements futurs et points à vérifier avant dépôt.
Projet de candidature, courriers et actes utiles, convention de subvention ou de mécénat, documentation d’investissement, cadre de gouvernance et tableau de suivi des engagements.
Après le financement
L’obtention d’un financement ouvre une phase de suivi : échéances, justificatifs, dépenses réalisées, décisions des organes de gouvernance et engagements envers les financeurs.
Organiser les pièces, les responsabilités et le calendrier des comptes rendus aux financeurs afin de rendre les informations disponibles pour les partenaires et les contrôles.
Examiner les conséquences d’un changement de calendrier, de bénéficiaire, de dépenses ou de partenaires ; préparer demandes d’accord et avenants nécessaires.
Reconstituer les engagements et justificatifs, préparer les observations et examiner les voies de contestation ou de négociation adaptées.
Rôles et conditions
XXI Avocats intervient sur la recherche structurée de dispositifs et sur les questions juridiques du financement. L’évaluation financière, la valorisation, la sélection de produits financiers et, le cas échéant, toute activité réglementée de conseil ou de placement d’investissements relèvent de professionnels habilités. Le rôle de chaque intervenant est défini pour le projet.
La mission peut être définie par étapes : diagnostic, recherche et sélection des pistes, candidature ou négociation, puis suivi contractuel. Les honoraires sont convenus selon le périmètre et les diligences prévues ; un complément lié au résultat ne peut être étudié que dans le respect des règles professionnelles et du contrat applicable.
Présenter votre projet
Préciser le porteur, le stade du projet, les besoins, les partenaires et les échéances pour définir un premier périmètre d’intervention.
L’écosystème XXI
Une démarche en cours de structuration pour rapprocher les besoins des porteurs de projets des compétences de financement. Les missions et responsabilités de chaque intervenant doivent être définies pour chaque coopération.