Quel droit gouverne le projet ?
Identifier les normes françaises, européennes et internationales en cause, ainsi que les questions relevant d’un droit étranger.
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Acteurs européens et internationaux
XXI accompagne les institutions, les financeurs, les entreprises et les investisseurs engagés dans des projets transfrontaliers ou internationaux, y compris lorsqu’ils interviennent en France.
Profils concernés
Des organisations et des personnes aux missions distinctes
Institutions européennes
Institutions, organes et organismes de l’Union européenne : préparation et mise en œuvre des politiques, programmes et coopérations avec des partenaires français. XXI Avocats intervient sur les questions juridiques françaises et européennes liées aux actes, aux contrats et aux financements concernés.
Explorer →Organisations internationales
Organisations internationales et leurs organes : coopération, programmes et partenariats associant des acteurs français ou européens. XXI Avocats intervient sur les volets français et européens des accords, financements, contrats et litiges, en tenant compte des règles propres à chaque organisation.
Explorer →Agences d’aide au développement et de coopération internationale
Agences de financement, de coopération technique ou d’appui à l’internationalisation conduisent des missions différentes. XXI accompagne leurs projets avec des partenaires français, leurs conventions, leurs procédures et les questions de droit public.
Explorer →Banques de développement et financeurs internationaux
Banques multilatérales ou régionales et institutions de financement du développement soutiennent infrastructures, entreprises et transitions. XXI travaille sur les projets, actifs et partenaires français ou européens auxquels leurs financements se rattachent.
Explorer →Entreprises françaises exportatrices
Une entreprise française qui fournit un équipement ou répond à un projet public à l’étranger doit relier son offre commerciale à des règles de passation, de financement et de conformité. XXI sécurise les engagements français et européens et coordonne les conseils locaux.
Explorer →Investisseurs internationaux en France
Un investisseur étranger qui acquiert une société ou implante un site en France rencontre droit des sociétés, autorisations, aides et politiques territoriales. XXI coordonne les étapes publiques et les contrats de l’opération.
Explorer →Collectivités et acteurs de la coopération internationale décentralisée
Toutes les collectivités territoriales peuvent mener des actions de coopération internationale décentralisée avec des partenaires étrangers, qu’elles soient ou non situées près d’une frontière. XXI accompagne leurs conventions, la gouvernance des partenariats et les financements. La coopération transfrontalière constitue un cas particulier de cet accompagnement.
Explorer →Questions rencontrées
Identifier le problème avant de choisir l’instrument
Comment organiser une coopération ?
Définir le rôle des partenaires, leurs contributions financières et les mécanismes de décision, puis préparer les contrats de coopération.
Comment investir ou se développer en France ?
Évaluer implantation, autorisations, relations avec les acteurs publics et environnement réglementaire du projet.
Métiers mobilisables
Une intervention adaptée au mandat
Programmes et financements
Montage juridique de projets de développement, d’infrastructures ou de coopération transfrontalière.
Internationalisation et implantation
Accompagnement des exportateurs français et des investisseurs étrangers sur les aspects français et européens.
Partenariats institutionnels
Conventions, gouvernance et prévention des litiges entre organismes de plusieurs pays.
Le périmètre de chaque mission est défini selon les compétences du cabinet. Les questions de droit étranger sont traitées avec des conseils qualifiés dans le pays concerné lorsque nécessaire.
À explorer
Politiques publiques en lien avec ces profils
Une lecture croisée
Secteurs, territoires et métiers associés
Situer le projet et les droits concernés
Précisez le pays, les partenaires et le volet français ou européen de l’opération. Selon le dossier, le cabinet articule son intervention avec celle de professionnels habilités dans le pays concerné. Les intérêts du financeur, de l’opérateur et des autres partenaires sont examinés séparément.