Évaluer une aide publique
Vérifier le cadre européen applicable, les conditions de financement et les obligations de suivi.
Politiques publiques / Union européenne
Union européenne
Le droit et les politiques de l’Union structurent les marges d’action des institutions françaises et les projets économiques.
Politiques publiques
Huit politiques européennes
Institutions, marché intérieur, aides, financement territorial, industrie, climat, énergie et défense : chaque politique appelle des choix propres.
Le droit de l’Union oriente les politiques nationales et les projets transfrontaliers. Leur application, leurs coûts et leurs effets peuvent nourrir les consultations et révisions européennes.
Institutions européennes et élaboration du droit
Suivre la préparation des règles européennes, identifier les marges d’intervention des acteurs concernés et préparer leur application.
Découvrir cette politique →Marché intérieur et accès aux marchés européens
Faire fonctionner la libre circulation et les règles communes dans les projets publics et les activités des entreprises.
Découvrir cette politique →Aides d’État et concurrence dans l’Union
Construire les soutiens publics et interventions économiques selon les règles de concurrence applicables et en documenter les effets.
Découvrir cette politique →Cohésion, fonds européens et coopération territoriale
Concevoir et exécuter les programmes financés par l’Union en clarifiant gouvernance, dépenses et résultats dans chaque territoire.
Découvrir cette politique →Politique industrielle et autonomie stratégique européenne
Coordonner projets industriels et instruments européens pour sécuriser les capacités et réduire les dépendances identifiées.
Découvrir cette politique →Politique européenne du climat et de l’environnement
Traduire les règles et objectifs de l’Union européenne dans les décisions nationales et territoriales relatives au climat, à la biodiversité et aux pollutions.
Découvrir cette politique →Politique européenne de l’énergie et des réseaux
Relier sécurité d’approvisionnement, transition énergétique et infrastructures aux règles communes de l’Union.
Découvrir cette politique →Défense, sécurité et autonomie stratégique européennes
Participer aux instruments de coopération européenne en matière de sécurité et de défense en respectant les compétences des États membres.
Découvrir cette politique →Situations d’intervention
De l’objectif public aux actes
Monter un projet transfrontalier
Clarifier gouvernance, marchés, financement et articulation des droits nationaux.
Anticiper une évolution réglementaire
Identifier l’impact sur les contrats, les autorisations et la stratégie contentieuse.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Lecture juridique et territoriale
Relier règles, acteurs et lieux
Instruments et contentieux
Droit de l’Union, marché intérieur, aides d’État, concurrence, environnement, énergie et voies de recours.
Prestations →Secteurs et territoires
L’échelle européenne relie les régions, bassins transfrontaliers et filières économiques aux décisions de l’Union.
Les territoires →