Des objectifs à décliner
Règles européennes, planification nationale et projets locaux interviennent à des échelles différentes.
Politiques publiques / Union européenne
Politique européenne du climat et de l’environnement
Traduire les règles et objectifs de l’Union européenne dans les décisions nationales et territoriales relatives au climat, à la biodiversité et aux pollutions.
Les dossiers à traiter
Les décisions à préparer
Des procédures à respecter
Évaluation environnementale, participation et autorisations doivent accompagner les projets concernés.
Des résultats à suivre
Émissions, état des milieux et mesures correctrices doivent pouvoir être documentés.
Situations et missions
Ce que XXI peut réaliser
Adapter une planification
La situation. Une région révise une stratégie climat et biodiversité après une évolution du cadre européen.
L’intervention. Identifier les obligations applicables, les compétences des autorités, les évaluations requises et les documents de planification à coordonner.
Ce qui est remis. Un tableau de concordance, une note d’options et les projets d’actes.
Préparer le cadre juridique d’un projet de restauration écologique
La situation. Une collectivité monte un programme de continuités écologiques cofinancé.
L’intervention. Examiner la maîtrise foncière et les autorisations nécessaires, puis les contrats, les financements et les engagements de suivi écologique.
Ce qui est remis. Une convention de financement, un calendrier de procédure et des clauses de suivi.
Préparer un contrôle environnemental
La situation. Un opérateur doit démontrer la conformité de ses engagements déclarés.
L’intervention. Rassembler les autorisations, les données de suivi et les décisions prises, puis identifier les pièces manquantes et les corrections nécessaires.
Ce qui est remis. Un dossier justificatif et un plan de correction précisant les mesures à prendre et les responsabilités.
Ces exemples sont indicatifs et ne renvoient à aucun dossier du cabinet.
Faire progresser la politique publique
Améliorer l’action et ses règles
Mieux agir avec le droit
Distinguer les objectifs européens des obligations applicables au projet, puis préparer les autorisations et les engagements de réduction des impacts.
Faire évoluer le droit
Comparer résultats environnementaux et coûts de mise en conformité pour proposer une adaptation proportionnée des textes européens.
Volet contentieux
Litiges et voies de recours
Le cabinet identifie les actes, contrats et responsabilités en cause, ainsi que les délais et preuves, avant de préparer une réclamation, un recours ou une défense.
Autorisation attaquée
Le litige. Une association conteste un projet au regard des règles européennes de protection.
L’intervention. Vérifier procédure, études, décisions et articulation du droit de l’Union avec le droit français.
Ce qui est préparé. Une analyse des moyens et une requête ou un mémoire de défense.
Manquement allégué
Le litige. Un acteur met en cause l’application d’une obligation environnementale européenne.
L’intervention. Identifier mesure nationale concernée, autorité compétente et voies de plainte ou de recours.
Ce qui est préparé. Un dossier documenté et des écritures adaptées.
Interlocuteurs
Pour qui ?
Collectivités, établissements, entreprises, associations environnementales et autorités publiques.
Prestations et contextes liés
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